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Politique de confidentialité

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KProd.be souhaite souligner qu’il essaie à tout moment d’agir en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et la législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné. La présente Politique de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que KProd.be collecte, ainsi que sur la manière dont KProd.be utilise et traite ces données à caractère personnel.

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Types de données à caractère personnel

KProd.be peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

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  • Adresse de domicile
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  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/portable)

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Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La correspondance échangée avec KProd.be

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Utilisation des données à caractère personnel

De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :

  • La sauvegarde de nos intérêts légitimes ;
  • La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat qui nous lie avec vous ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • La préservation de l’intérêt public.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

KProd.be ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services et notamment, mais sans limitation:

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Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des instituts de sondages.

S’il est nécessaire que, dans ce cadre, KProd.be divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que KProd.be divulgue vos données à caractère personnel:

  • Aux autorités compétentes lorsque KProd.be y est tenu sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et pour garantir et défendre nos droits ;
  • Lorsque KProd.be ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que KProd.be a collectées – constitueront l’un des actifs transférés;
  • Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel éventuel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra les clauses contractuelles standards telles que définies dans la « Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE) », ou un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d’une autre obligation légale, KProd.be ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Politique de Confidentialité, sous le point « utilisation des données à caractère personnel ».

KProd.be conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées sur ses serveurs informatiques dédiés internes.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accéder à vos données à caractère personnel;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (« droit à l’Oubli »);
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel;
  • Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter afds@afds.tv.

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Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ »APD »)  via le lien suivant « https://autoriteprotectiondonnees.be/« .

Protection des données à caractère personnel

KProd.be s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

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Actualisation de la Charte

KProd.be est habilitée à actualiser la présente Politique de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Politique de Confidentialité est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

La dernière version sera toujours consultable via ce lien.

Autres sites web

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  • Par courrier postal: chemin des Peupliers, 6 – 7800 Ath – Belgique

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Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable ici.

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